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Dernière mise à jour : juillet 2026

my-people.fr est un site d'information relatif à l'offre de services d'externalisation de la fonction RH proposée par le cabinet d'avocat Convergent (convergent.fr), auquel cette offre est rattachée.

1. Éditeur du site

Convergent — Avocat Conseil
Arnault CHARRIERE, entrepreneur individuel
Avocat au Barreau de Toulouse, exerçant à titre individuel — éditeur du site my-people.fr

Adresse : 41, rue de la Découverte — CS 37621 — 31676 Labège Cedex (France)
Téléphone : 06 70 55 87 64
Courriel : contact@convergent.fr
Site internet : https://my-people.fr

SIRET : 397 690 850 00045
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13397690850

Barreau de rattachement : Barreau de Toulouse
Titre professionnel : Avocat, titre obtenu en France

Réglementation applicable : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN).

Ordre professionnel : Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse — Maison de l'Avocat, 4 place du Salin, 31000 Toulouse — www.avocats-toulouse.com

Assurance de responsabilité civile professionnelle : MMA, par l'intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux (SCB), dans la limite de 4 000 000 € par Avocat et par sinistre. Étendue géographique : monde entier.

2. Directeur de la publication

Arnault CHARRIERE, en qualité d'avocat exerçant à titre individuel.

3. Hébergeur du site

OVHcloud
Siège social : 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix (France)
Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site my-people.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Convergent.

La marque « my-people » et le logo associé sont la propriété exclusive de leur titulaire. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

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7. Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse.

Seule la version française des présentes fait foi. Toute traduction éventuelle n'a qu'une valeur informative.

Références : articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) · articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.